Conditions générales d’utilisation

Mise à jour du 07.10.2024

La Société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 18.215.745 Euros, ayant son siège social à PARIS (75009) 107, rue Saint Lazare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 387 582 604, représentée par Messieurs Evert Jan Van Garderen en sa qualité de Président et Pascal Le Goueff en sa qualité de Directeur Général Délégué,
Eurocommercial est propriétaire et gestionnaire du centre commercial « Les Atlantes » (ci-après le « Centre Commercial »).

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du présent site Internet https://www.les-atlantes.fr/ (ci-après le « Site Internet »).

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées dans leur intégralité, y compris leurs annexes qui en font partie intégrante. Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Eurocommercial.

ARTICLE 3 : ACHAT DE CARTES CADEAUX

Sur le Site Internet, vous avez également la possibilité d’acheter des cartes cadeaux. Les modalités d’achat et d’utilisation de ces cartes cadeaux sont détaillées ici :  https://static.giftify.me/b2c/docs/CGV_lesatlantes.pdf

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site Internet et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont Eurocommercial a la propriété ou le droit d’usage.
L’accès au Site Internet n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du Site Internet ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site Internet et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par Eurocommercial, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ainsi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site Internet, Eurocommercial se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

ARTICLE 5 : Politique de protection de données et cookies

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site Internet sont collectées, traitées et conservées par Eurocommercial conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la « Politique de protection des données et cookies » d’Eurocommercial en cliquant ici : https://www.les-atlantes.fr/politique-de-protection-des-donnees-et-cookies/

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le Site Internet et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Eurocommercial.
Eurocommercial n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité et Eurocommercial ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Eurocommercial met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Eurocommercial ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site Internet. Eurocommercial se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à une quelconque obligation ni indemnisation.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant.
Par ailleurs, vous vous en engagez à ne pas interférer sur le Site Internet ou interrompre le fonctionnement normal de celui-ci. D’une manière générale, vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site Internet.
En outre, vous vous engagez à ne pas lancer sur le Site Internet de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français interne.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des CGU, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ANNEXE : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA SOLUTION SPAYCIAL